Des Chevaux sans Equitation

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 Enfin une bonne nouvelle !!

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Lul800
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Nombre de messages : 6269
Age : 25
Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Enfin une bonne nouvelle !!   Ven 27 Fév 2015 - 11:45

Je transmets l'info, parce qu'il n'y a pas de mal à se faire du bien !

Citation :
Anouk Nathan, pédicure-podologue équin, a été relaxée (acquittée) par la cour d'appel de Thonon-les-Bains de la charge d'exercice illégal de la maréchalerie portée contre elle par l'UFM (Union Française des Maréchaux-Ferrants). Dans son jugement du 19 juin dernier, le tribunal précise, à propos de l'activité de pédicure équin : "
“Une telle activité, également pratiqué par les maréchaux-ferrants, ne relève toutefois pas de leur compétence exclusive et ne peut constituer le délit reproché à la prévenue, dès lors que les articles 16 et 24 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ne définissent pas les éléments constitutifs du délit d'exercice illégal de l'activité de maréchal-ferrant."
La parquet de Thonon-les-Bains avait fait appel de cette décision.

_________________
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Nuts

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Date d'inscription : 17/08/2010

MessageSujet: Re: Enfin une bonne nouvelle !!   Ven 27 Fév 2015 - 13:58

ouep j'ai vu ça!! bonne nouvelle en effet!
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Enfin une bonne nouvelle !!
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