Des Chevaux sans Equitation

Bienvenue sur ce forum, dédié à toutes les personnes prenant soin de chevaux non travaillés de quelque façon que ce soit, ni en selle ni au sol.
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Enfin une bonne nouvelle !!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Lul800
Admin
avatar

Nombre de messages : 6269
Age : 25
Date d'inscription : 03/10/2010

MessageSujet: Enfin une bonne nouvelle !!   Ven 27 Fév 2015 - 11:45

Je transmets l'info, parce qu'il n'y a pas de mal à se faire du bien !

Citation :
Anouk Nathan, pédicure-podologue équin, a été relaxée (acquittée) par la cour d'appel de Thonon-les-Bains de la charge d'exercice illégal de la maréchalerie portée contre elle par l'UFM (Union Française des Maréchaux-Ferrants). Dans son jugement du 19 juin dernier, le tribunal précise, à propos de l'activité de pédicure équin : "
“Une telle activité, également pratiqué par les maréchaux-ferrants, ne relève toutefois pas de leur compétence exclusive et ne peut constituer le délit reproché à la prévenue, dès lors que les articles 16 et 24 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ne définissent pas les éléments constitutifs du délit d'exercice illégal de l'activité de maréchal-ferrant."
La parquet de Thonon-les-Bains avait fait appel de cette décision.

_________________
Parce que c'était elle, parce que c'était moi.
Revenir en haut Aller en bas
Nuts

avatar

Nombre de messages : 7678
Age : 32
Date d'inscription : 17/08/2010

MessageSujet: Re: Enfin une bonne nouvelle !!   Ven 27 Fév 2015 - 13:58

ouep j'ai vu ça!! bonne nouvelle en effet!
Revenir en haut Aller en bas
 
Enfin une bonne nouvelle !!
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Carte de stationnement : bonne nouvelle du ministère
» Bonne nouvelle pour vous, je veux adopter ;)
» AAAaaaaaaaaaaahhhhhhh! La bonne nouvelle du jour!!!!
» Une bonne nouvelle pour la protection animale !!
» Et parce qu'une bonne nouvelle n'arrive jamais seule....

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Des Chevaux sans Equitation :: Questions santé :: Orthopédie et soins des sabots-
Sauter vers: