Des Chevaux sans Equitation

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 Contrat de pension

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Doubi

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 0:17

Disons que ça me semblait un peu trop fort. Ils ne sont responsable de rien à lire ton contrat. C'est tout pour ta pomme. Je trouve ça un peu facile et si apparemment ce n'est pas légal.
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Douceur

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 0:20

Doubi a écrit:
Disons que ça me semblait un peu trop fort. Ils ne sont responsable de rien à lire ton contrat.
Tout à fait !
Encore si la jument était en pâture en permanence et qu'ils ne la manipulaient jamais, on pourrait encore en discuter, mais là en hiver elle sera en box la nuit et sortie la journée, donc manipulée 2 fois par jour !
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 7:43

Doubi a écrit:
Disons que ça me semblait un peu trop fort. Ils ne sont responsable de rien à lire ton contrat. C'est tout pour ta pomme. Je trouve ça un peu facile et si apparemment ce n'est pas légal.

S'ils ne veulent pas être responsables ils ne font pas pension.
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 8:54

C'est un peu bizarre en effet.
Les hébergeurs sont responsables, sauf quand le propriétaire est présent et s'occupe de son cheval. Dans ce cas, c'est l'assurance du propriétaire qui couvre les dégâts causés par le cheval. Quand le propriétaire est absent, c'est l'assurance de l'hébergeur qui couvre. D'ailleurs, il faut s'assurer qu'il soit assuré !!!!

La tournure de ce texte est curieuse : L'utilisation des prairies attenantes au bâtiment de la pension est permise
Il n'est pas clairement stipulé que c'est l'hébergeur qui déplace les chevaux des prairies aux boxes et inversement. Est-ce que c'est indiqué ailleurs dans ce contrat ?
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Douceur

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 9:02

Kells_et_Idole a écrit:
La tournure de ce texte est curieuse : L'utilisation des prairies attenantes au bâtiment de la pension est permise
Il n'est pas clairement stipulé que c'est l'hébergeur qui déplace les chevaux des prairies aux boxes et inversement. Est-ce que c'est indiqué ailleurs dans ce contrat ?
Non ce n'est pas écrit, tu as bien fait d'en parler ! Smile

Ailleurs il est écrit "Le Cheval a un accès au paddock tous les jours sauf en cas de fortes pluies et de temps jugé dangereux par l’exploitant", donc ça ne précise pas comment le cheval se rend en paddock...
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Doubi

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 13:14

Douceur a écrit:
Ailleurs il est écrit "Le Cheval a un accès au paddock tous les jours sauf en cas de fortes pluies et de temps jugé dangereux par l’exploitant", donc ça ne précise pas comment le cheval se rend en paddock...

Peut être qu'il sorte l'hélicoptère ? Wink

Quel est le reste de ton contrat pour voir s'il n'y pas des précisions cachées ailleurs ? On sait jamais.
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Douceur

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 13:36

Doubi a écrit:
Douceur a écrit:
Ailleurs il est écrit "Le Cheval a un accès au paddock tous les jours sauf en cas de fortes pluies et de temps jugé dangereux par l’exploitant", donc ça ne précise pas comment le cheval se rend en paddock...

Peut être qu'il sorte l'hélicoptère ? Wink
Certains chevaux savent ouvrir la porte de leur box (ou sauter au-dessus !), mais qui dit qu'il ira au paddock... et non au bar du coin ?
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Doubi

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 13:43

Douceur a écrit:
Certains chevaux savent ouvrir la porte de leur box (ou sauter au-dessus !), mais qui dit qu'il ira au paddock... et non au bar du coin ?

Je sais bien, j'ai le spécimen à la maison.
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Douceur

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 17:33

Pour celles qui ont un contrat de pension, qu'est-il écrit au sujet :
- du vermifuge ?
- du déferrage des postérieurs des chevaux partageant un même espace ?
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 21:13

Voici des extraits d'un contrat d'hébergement que j'ai eu l'occasion de signer :

Le <nom de l'hébergeur ou raison sociale> s'engage à héberger, soigner et nourrir le cheval en contrepartie d'un prix de pension fixé dans le présent contrat.

Le <nom de l'hébergeur ou raison sociale> a une obligation de moyens, dans la mesure où il doit restituer l'animal qui lui a été confié, en ayant rempli les obligations d'un bon père de famille. Le <nom de l'hébergeur ou raison sociale> doit apporter les soins conformes aux usages de la profession.

Pour les pensions aux box : Le cheval est nourri au traditionnel 3 fois par jour avec foin 1 fois par jour. Tout apport complémentaire sollicité par le propriétaire est à la charge de ce dernier. Le cheval est sorti quotidiennement en liberté sous réserves de conditions climatiques acceptables.
Pour les pensions au pré: Le <nom de l'hébergeur ou raison sociale> assure l'herbe en quantité suffisante pour la nourriture du cheval, un complément alimentaire en cas de sécheresse estivale, la surveillance quotidienne des prés. Le propriétaire peut faire le choix entre une pâture individuelle ou collective pour son cheval.

Il y a aussi un paragraphe pour les soins de maréchalerie et vétérinaire. Un paragraphe sur des assurances prises par l'hébergeur et le propriétaire.
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Douceur

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 22:46

Merci Kells_et_Idole !
(donc rien sur l'obligation de vermifuger...)
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Lun 23 Jan 2012 - 19:30

bonjour douceur,
ayant eu des chevaux en pension , je peut, si tu veut, te donner le contrat que j'utilise. (en MP car il y a des infos personnelles )
Une chose importante à savoir pour tout ceux qui veulent prendre des chevaux en pension et pour les propriétaires qui désirent mettre leur cheval en pension : Le responsable de la pension doit avoir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les pensionnaires au cas ou
-un défaut de surveillance ou un dégât sur des bâtiments entrainerait des dommages aux chevaux
-ou si les chevaux occasionnent des dégâts sur des biens n'appartenant ni au responsable de la pension ni au propriétaire du cheval pendant que le cheval est sous sa surveillance.

voilà , j'ai mis mon grain de sel ... Wink
a+
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Lun 23 Jan 2012 - 19:50

Oui, c'est tout à fait exact et très important bien sûr. C'est une chose à vérifier et qui pour moi doit être mentionné dans le contrat, au même titre que le propriétaire.
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Douceur

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Lun 23 Jan 2012 - 21:27

Merci missx Very Happy

J'ai trouvé un site très intéressant sur les responsabilités des parties : http://www.chevaletdroit.com/category/11-chevaux-au-pre-ou-en-pension/1

Citation :
Monsieur B. confie à C., entraîneur de chevaux de courses, sa pouliche, qui va mourir des suites de blessures subies lors d'un incendie.

B. assigne C. pour obtenir l'indemnisation de son préjudice.

Le Tribunal condamne C. à payer la somme de 8000 €, mais met hors de cause son assureur, qui ne couvrait que l'habitation et non les locaux professionnels.

C. relève appel et soutient que la mort de la pouliche est la conséquence d'un incendie criminel, dont les auteurs n'ont pas été retrouvés.

L'enquête pénale démontrait que le feu avait pris dans la paille disposée dans l'écurie, mais que << les causes réelles >> restaient à déterminer.

En conséquence, C. ne rapportant pas la preuve que la perte de la pouliche n'était pas due à son fait, les magistrats confirment et C. devra, personnellement, régler le préjudice.

Notons que la Cour constate l'absence de protection incendie, malgré la présence de ballots de paille << à proximité immédiate de la porte des boxes >>, ce qui relève manifestement de la faute, d'autant qu'après ce sinistre, Monsieur C. a fait placer des extincteurs.

Bon ben il ne me reste plus qu'à ajouter le cas d'incendie dans le contrat de pension...
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Doubi

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Lun 23 Jan 2012 - 22:28

Y a pas une réglementation sur les extincteurs dans les structures professionnelles ? Je suis presque sure qu'il y a une obligation d'en avoir.
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 24 Jan 2012 - 6:20

dans mon contrat d'assurance, à l'avenant 'pension', il est précisé que le fourrage ne doit pas être stocké à proximité immédiate des boxes .
Pour les extincteurs je n'ai rien vu dans le contrat d'assurance mais le bon sens voudrait qu'il y en ai au moins un là ou des animaux sont enfermés sans possibilité de fuir.
A+
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   

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