Des Chevaux sans Equitation

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 Contrat de pension

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Caf et Sev
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MessageSujet: Contrat de pension   Mar 7 Juin 2011 - 13:03

Les filles, j'ai besoin de VOUS!!!!

1/ Pour celles qui louent des pâtures, quel type de contrat avec vous avec le proprio des terres?

2/ Pour celles qui prennent en pension des chevaux ou ont des colocataires au pré, quel type de contrat faites-vous signer aux autres proprios?

Merci pour vos réponses Very Happy
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 7 Juin 2011 - 13:30

Si tu fais une recherche avec "pension chevaux contrat" , tu trouves des exemples.

et ici, il y a pas mal d'infos : http://www.le-site-cheval.com/contrats/index.html
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 7 Juin 2011 - 13:53

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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 7 Juin 2011 - 14:04

Merki 😉
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 7 Juin 2011 - 14:05

T'as du boulot !!! Bon courage ! Very Happy
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 7 Juin 2011 - 14:15

C'est clair car chaque contrat se doit d'être individuel car chaque situation est différente.
Mais merci pour ces contrats de base, je vais les mettre à ma sauce 😉
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ondine

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 7 Juin 2011 - 15:01

alors sev ça se passe comment les instalations?? fais nous un post special "nouveau paradis pour le beau blond"
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 7 Juin 2011 - 15:54

J'y pense, j'y pense Marion... Faut juste que "je prenne du temps" pour le faire.
Je suis en plein préparatif, et mon Café arrive samedi... C'est long et si court à la fois...
Je cours, je cours, je cours... Mais dans quelques jours : délivrance!!!
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 7 Juin 2011 - 17:06

Samedi! Je ne pensais pas que c'était si tôt.
J'ai hâte que tu nous fasses le compte rendu de son arrivée.
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 8 Juin 2011 - 8:02

Ben ouich, ça est vite arrivé... Wink
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canellle

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 8 Juin 2011 - 10:58

Samedi Shocked
Ben dis donc t'as mis les bouchees doubles
Tu nous presenteras ses nouveaux copains ?
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 8 Juin 2011 - 10:59

Pour le moment nous avons clôturé 1 hectare. Il nous en reste 2 à faire... Après nous n'avions pas énormément de boulot, juste de mauvaises herbes à arracher. Mais je pense que les 2 hectares restants sont les plus sauvages. On va s'amuser...
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canellle

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 8 Juin 2011 - 11:05

Ils seront combien en tout ?
Tu as deja l'abri ?
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 8 Juin 2011 - 11:30

L'abri??? les bosquets d'arbres feront bien l'affaire pour l'été.
Pour cet hiver, je ne sais pas encore si je construirais quelque chose. On verra bien.
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 14 Juin 2011 - 14:20

J'ai fais un 1er de réalisation d'un contrat type afin de me couvrir et de mettre les choses au clair dès le départ pour les futurs nouveaux compagnons de Café.

Qu'en pensez-vous?

"

Entre les soussignés :
• Mlle (MOI lol), agissant en qualité bailleur,
Adresse : ..................
Tél. : ..................
Fax. : ..................
Port. : .................. d’une part
• et ......................................, désigné(e) par les présentes par "le propriétaire »
Adresse : ..................
Tél. : ..................
Fax. : ..................
Port. : .................. , d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

La présente entente constitue une entente d’hébergement entre Mlle MOI et XXX, concernant la pâture située ----------------- appartenant à Mr ----------------- concernant le cheval .................................... répondant au signalement suivant :
(Hongre) (Jument) (Étalon)
De race ..................
Né le ..../......../.....
Inscrit au registre du ..................
Sous le n° : ..................
Signes distinctifs :

Mlle MOI est actuellement l’unique signataire du bail pour la pâture, et est donc responsable de l’entretien de cette dernière.

L’animal entre au pré dès la signature du présent contrat. Mlle MOI a la liberté de changer l’animal de pré sous réserve d’en avertir préalablement le propriétaire. Le propriétaire reconnaît avoir pris connaissance de l’état du pré, avoir été informé de la présence des autres chevaux dans le pré. Le propriétaire accepte de mettre de mettre son cheval avec les autres chevaux, connaissant les risques que cela comporte.

L’animal bénéficie d’une ration composée de :
- Eau à volonté,
- Herbe ou foin (à la mauvaise saison qui reste à la charge du propriétaire).

En accord avec Mlle MOI, le propriétaire s’engage à vermifuger son équidé en même temps que les autres équidés du pré.

XXX est garanti par le propriétaire ni vicieux, ni dangereux, exempt de maladie contagieuse et à jour de ses vaccins (le vaccin de la rhinopneumonie est obligatoire et sera réalisé par le vétérinaire du propriétaire deux fois par an). De plus, l’équidé devra être déferré des postérieurs obligatoirement.

Le Propriétaire est seul responsable de son Cheval, et est prié de faire assurer son Cheval en responsabilité civile. De même il sera responsable financièrement des dégâts occasionnés par son cheval ou lui-même sur la pâture et ses équipements.

XXX versera à Mlle MOI la somme de ...euros le 1er de chaque mois, à compter du….., en contrepartie de quoi, Mlle HEBERT Séverine, accordera pleine jouissance de la pâture pour l’équidé ….. appartenant à XXX .

Le montant de ...euros par mois comprend l’hébergement du cheval sur la parcelle ainsi que l’accès à l’eau. Les prix sont révisables à l’expiration de chaque année civile. Le prix de la pension sera

Toutes les dépenses alimentaires (foin, paille, aliments en complément) et vétérinaires ne sont pas incluses dans ce montant et demeurent à la charge de XXX. L’apport de foin sera mis en place dès les mauvaises jours (octobre/avril), et le prix d’achat du fourrage sera divisé par le nombre de propriétaires d’équidés sur le pré.

Le Propriétaire s’engage à prendre à sa charge les frais de pension, les frais vétérinaires, de pharmacie et de maréchalerie.

Le Propriétaire nomme comme vétérinaire principal : …………………………………………
Adresse : .....................................................................................................................................
Tél. : .................. Port. : ..................

Le Propriétaire nomme comme personne de confiance, à avertir en cas de problème : ......................................................................................................................................................
Adresse : : ...................................................................................................................................
Tél. : .................. Port. : ..................

Mlle MOI ne pourra être tenue responsable en cas de maladie ou de carence sanitaire de quelque ordre qu’elle soit ou de vol du équidé XXXX. La surveillance de cet équidé sera faite par Mlle MOI, ainsi que les propriétaires des autres équidés partageant le pré. Un planning sera établi afin que les équidés puissent avoir de la visite tous les jours, et tout comportement anormal d’un équidé sera signalé à Mlle MOI.

Le Propriétaire nomme comme vétérinaire principal : …………………………………………
Adresse : .....................................................................................................................................
Tél. : .................. Port. : ..................

Le Propriétaire nomme comme personne de confiance, à avertir en cas de problème : ......................................................................................................................................................
Adresse : : ...................................................................................................................................
Tél. : .................. Port. : ..................

Chaque partie s'engage à veiller à ce que soit donné à l'animal, l'ensemble des soins que sa nature et ses besoins éthologiques requièrent et à prendre toute mesure de manière à prévenir toute souffrance inutile ou traitements cruels ou dégradants,
L'une ou l'autre des parties peut mettre un terme à cette entente, unilatéralement et sans aucune raison. Dans un tel cas, un préavis minimum d’un 1 mois est cependant requis.
Si le départ XXX a lieu avant le premier du mois suivant, tout mois commencé sera entièrement dû.

Fait à ................................................. , le ............................... en deux originaux.


"


Pas trop strict? Repoussant?
Je ne veux pas faire ma chieuse mais autant faire les choses en bonne et dûe forme.


Dernière édition par Caf et Sev le Mer 15 Juin 2011 - 11:51, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 14 Juin 2011 - 15:48

Cela me paraît correct. Il y a une partie qui est répétée : Le Propriétaire nomme comme vétérinaire principal ..... et Le Propriétaire nomme comme personne de confiance ....
Ces deux paragraphes apparaissent deux fois.
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 14 Juin 2011 - 15:52

Merci Kells, je n'avais pas fais gaffe, et pourtant ce n'est pas faute de l'avoir lu et relu Very Happy
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mar 14 Juin 2011 - 15:54

Oui, j'ai déjà remarqué que l'on laisse toujours passer des choses même après avoir relu cinquante mille fois !!!
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canellle

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 15 Juin 2011 - 10:44

Je le trouve tres bien ( tu as fait du droit ).
Par contre je comprends pas trop le paragraphe sur la piroplasmose : je crois que ca n'est pas contagieux et je ne savais pas qu'il existait un vaccin scratch
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 15 Juin 2011 - 10:49

En faite, il y a eu pas mal de cas dans le coin l'hiver dernier, et mon blond a été vacciné.
Le vaccin n'est pas fiable à 100% mais un cheval vacciné aura moins de séquelles qu'un cheval non vacciné (enfin en théorie) et on aura plus de chance de le sauver.
Après c'est comme pour les vermifuges, si on ne le fait que pour un cheval dans un troupeau cela ne sert à rien donc j'espère arriver à imposer ce vaccin aux autres proprios.
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canellle

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 15 Juin 2011 - 10:50

ok, j'etais persuadee que ca n'etait pas contagieux scratch
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Caf et Sev
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 15 Juin 2011 - 10:55

Je crois que je m'égare, je parlais de la rhino et non de la piro
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canellle

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 15 Juin 2011 - 10:56

Ah je me disais aussi
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Douceur

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Mer 18 Jan 2012 - 23:15

Je remonte ce sujet.

Que pensez-vous de ce passage du contrat de ma future pension :

"Le Propriétaire est seul responsable de son Cheval.
L'utilisation des prairies attenantes au bâtiment de la pension est permise, préalablement le propriétaire s’est assuré de l’état des prairies et les considère non dangereuses.

Elle se fera en tous cas aux risques exclusifs des propriétaires et sans aucune responsabilité de l’Exploitant, pour tout accident, dégât, etc...

En cas d'absence du Propriétaire, la pension s'engage à s'occuper du cheval en "bon père de famille".

Le Propriétaire doit souscrire une assurance pour tous les risques et dégâts liés à son Cheval et pour ceux que son Cheval peut causer à l’exploitant ou à un tiers."
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Douceur

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MessageSujet: Re: Contrat de pension   Jeu 19 Jan 2012 - 0:12

Bon ben c'est bien ce qu'il me semblait, ce n'est pas légal...

Exemples

1. Un cheval en pension payante dans une association est retrouvé blessé sans que l’origine des blessures ne puisse être connue. La clause de non-responsabilité introduite au contrat de pension est réputée non écrite puisque dénaturant l’objet du contrat.
Au regard de son obligation de moyens renforcée et sur le principe de la responsabilité du gardien, l’association est tenue pour responsable de la blessure subie par le cheval. En effet cette dernière ne peut expliquer les causes de sa blessure et rapporter la preuve d’un éventuel cas de force majeure. Elle est donc tenue de dédommager le propriétaire du préjudice subi à hauteur des frais vétérinaires, de la perte de valeur du cheval, du préjudice de jouissance et du préjudice moral. (Cour d’appel de Bordeaux 29 janvier 2009)

http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pension.html?type=98
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MessageSujet: Re: Contrat de pension   

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